La Convention de la Haye du 29 mai 1993

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération des états dans le domaine de l’adoption internationale.

Cette convention a pour objet selon son article premier :

  • d’établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;
  • d’instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants ;
  • d’assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.

Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.

 

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