CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
PREAMBULE
L’association la Voix des Adoptés (ci-après « VDA »), immatriculée à la préfecture de Paris sous le N° W751174591, dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, 75011 Paris, ainsi que l’ensemble de ses antennes, existantes et à venir, est l’éditeur de contenus et de Services existants sur son site internet.
La présente charte (ci-après « la Charte) présente les engagements de la VDA pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site » et des utilisateurs des Services, notamment du réseau social SocialNet-VDA, de la possibilité de souscrire une adhésion, de faire un don, ou encore l’inscription aux activités et aux événements nationaux organisés par l’association. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par la VDA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
La VDA respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés », les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la VDA ont été déclarés auprès de la CNIL. En outre, la VDA a désigné un Comité de Protection des données en charge notamment du droit à l’information et du droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez conformément à ladite loi.
ARTICLE 1 – POURQUOI DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTÉES PAR LA VDA ?
La VDA est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.
Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur le Site.
Les formulaires de création de compte, de réservation, de souscription d’adhésion, d’envoie de don, précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.
ARTICLE 2 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT COLLECTÉES PAR la VDA ?
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).
Données déclaratives : la VDA est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services.. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée à votre histoire, vos origines, votre parcours…).
Données comportementales : la VDA est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services (ci-après les Outils).
Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.
ARTICLE 3 – COMMENT LA VDA UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
3.1. Données déclaratives
Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos comptes personnels.
Vos données déclaratives pourront être utilisées également à des fins statistiques afin d’appuyer les actions de sensibilisation ou de plaidoyer engagées par l’association
Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par la VDA ou/et par ses partenaires institutionnels.
La VDA n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités qu’ils ont fixées.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.2 Données comportementales
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
3.3 Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles
La VDA met en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.
ARTICLE 5 – COMMENT EXERCER VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES ?
En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :
president@lavoixdesadoptes.com
La Voix des Adoptés
8 Rue du Général Renault – 75011 Paris
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La VDA disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande ».
