Désarchivage au Brésil

La loi brésilienne prévoit dans sa constitution le droit à l’accès aux origines. L’accouchement sous X n’existe pas dans ce pays.

Retrouver les origines commence par vouloir connaître la totalité de son histoire, qui existe de fait dans les dossiers de la justice brésilienne.

Quand l’abandon et l’adoption passent par les voies légales, ce qui représente la majorité des cas, il peut y avoir jusqu’à trois dossiers par enfant:

1. un dossier avec toute son histoire depuis la décision de justice dans l’enfance,
2. un autre avec la déchéance de l’autorité parentale,
3. et le dernier, celui de l’adoption proprement dite.

 

Le 30 mai 2017, la cellule Brésil de la VDA et le Consulat Général du Brésil ont commencé à travailler ensemble, le but commun étant d’aider plus efficacement les adoptés du Brésil désireux d’en savoir plus sur leur histoire.

Ce rapprochement a abouti dès le départ à une actualisation du site internet du Consulat de Brésil avec une page dédiée aux adoptés de ce pays et avec des informations traduites en français sur les démarches administratives et la recherche des origines.

Également, le Consulat nous a relayé dès le départ un programme de soutien à l’identification de parents biologiques de brésiliens qui ont été adoptés par des familles étrangères, mis en place par le cabinet de l’Attaché de la Police Fédérale à Paris. Mais ce service sera finalement arrêté et remplacé par un autre protocole, sûrement à cause d’un nombre de demandes trop important qui les a mis en difficultés. Ce programme sera donc finalement remplacé par une procédure mieux structurée qui passe par le remplissage d’un formulaire officiel de demande de recherches.

Le 17/12/2019, le Consulat nous a relayé ce formulaire mis en place par l’A.C.A.F, servant à demander aux autorités brésiliennes de procéder au désarchivage du dossier complet de l’adopté ; et en bonus (incertain) à la géolocalisation des personnes recherchées.
Nous vous relayons ce formulaire de l’A.C.A.F sur cette page dans la colonne de droite pour que vous puissiez le télécharger. En-dessous de ce document vous verrez que vous pouvez aussi télécharger le document traduit en français par la cellule Brésil (Mais attention vous ne devez pas envoyer cette version française à l’A.C.A.F, cette traduction vous sert juste de guide pour remplir le document original brésilien).

Chaque adopté du Brésil peut tenter de réunir tous ses dossiers en France. Par expérience, ces dossiers peuvent contenir des éléments complémentaires les uns aux autres.

• le dossier conservé par le/les parents adoptifs;
• le dossier archivé par l’Organisme Autorisé pour l’Adoption (dit OAA) ou par l’Agence Française de l’Adoption (dite AFA), si votre/vos parents sont passés par un de ces deux opérateurs;
• le dossier archivé dans le conseil départemental où habitait votre/vos parents lors de votre arrivée en France (comment demander votre dossier au Conseil départemental)

Formulaire ACAF
traduction française