Statuts

ARTICLE 1er : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Voix des Adoptés. L’association est fondée le 21 avril 2005.

ARTICLE 2 : Objets

Cette association poursuit 4 objectifs :

1. FAVORISER LES ECHANGES Proposer des espaces de rencontres et d’échanges aux personnes adoptées pour encourager le partage de leur expérience.

2. PARTICIPER AUX REFLEXIONS SUR L’ADOPTION S’associer et collaborer avec les acteurs de l’adoption pour réfléchir collectivement aux problématiques concernant les adoptés.

3. ACCOMPAGNER LA RECHERCHE DES ORIGINES Intervenir en soutien auprès de l’adopté durant son projet de recherche des origines en lui proposant de partager son expérience et ses interrogations. Contribuer à la découverte culturelle du pays d’origine.

4. DEFENDRE UNE ETHIQUE DE L’ADOPTION Sensibiliser les acteurs de l’adoption à la nécessité d’adoptions légales, morales éthiques et à l’importance de moyens devant être mis en œuvre pour une prise en charge des adoptés respectant leurs besoins et intérêts.

Sa durée est illimitée. 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est situé :
Maison des Associations, 8 rue du Général Renault – 75011 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

1) Adhérents
2) Membre bienfaiteurs
3) Membres actifs (dits bénévoles)
4) Membres d’honneur
5) Président(e)s d’honneur

ARTICLE 5: Membres

Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle, fixée et révisable chaque année par le conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 25 euros et un don d’une somme minimum de 25 euros. Les membres bienfaiteurs ont le même statut que les adhérents.

Sont membres actifs, les personnes ayant versé une cotisation annuelle et exerçant une activité de bénévolat au sein de l’association.

Sont membres d’honneur ceux qui ont largement et unanimement contribué au développement de l’association. Ce titre honorifique leur est décerné par le conseil d’administration. Le membre d’honneur peut accepter ou refuser le titre. Ils sont dispensés de cotisation durant toute la durée de l’association. Cependant, le titre honorifique ne leur confère pas la qualité de membre et ils ne sont ni électeur ni éligibles au Conseil d’Administration.

Sont Président(e)s d’honneur, le/les anciens président(s) se voyant décerner ce titre honorifique sur décision du Conseil d’administration et approuvée en assemblée générale. Le(s) Président(s) d’honneur ne sont plus actifs dans l’association et sont exemptés de leur cotisation durant toute la durée de l’association.

ARTICLE 6 : Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L’admission est conditionnelle au versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. A ce jour, le montant de la cotisation annuelle est de 25 euros par an.

ARTICLE 7 : Démission – Radiation – Exclusion

La qualité de membre se perd par :

1) La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ; 2) La démission du membre sous forme écrite ; 3) Le décès ; 4) L’exclusion pour faute grave prononcée par le conseil d’administration pour nuisance au fonctionnement de l’association, son existence, ou pour motif qui porterait atteinte à l’objet de l’association voire à sa réputation

L’exclusion pour faute grave a pour conséquence la perte de la qualité de membre. Elle est soumise à une procédure précise : convocation devant le conseil d’administration et décision envoyée par lettre recommandée. Toute personne concernée par une procédure d’exclusion sera invitée à donner ses explications au conseil d’administration. Toute exclusion peut être contestée devant le tribunal compétent.

L’exclusion des membres d’honneur a pour conséquence la perte du titre honorifique. Celle-ci est possible sur simple décision du Conseil d’Administration dès lors que le membre d’honneur a exprimé explicitement et de manière non-équivoque, ne plus soutenir les valeurs de l’association ni son projet associatif ou dès lors que ses actions portent indéniablement atteinte à l’image ou à la réputation de l’association. Son exclusion lui est notifié par écrit. Le membre d’honneur peut également demandé à être radié de l’association sur simple demande écrite.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations de ses membres ;

2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;

3) Du revenu de ses biens et valeurs ;

4) Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association ;

5) De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;

6) Dons divers

ARTICLE 9 : Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil composé d’un minimum de 3 membres élus pour un mandat de 1 an par l’assemblée générale ordinaire : le conseil d’administration. Leur mandat est renouvelable chaque année. Le nombre des membres du conseil d’administration pourra être modifié sur simple décision de l’assemblée générale ordinaire.

Pour être élu « membre du conseil d’administration », il faudra être adhérent depuis au minimum 1 an. Le conseil d’administration devra toujours être composé majoritairement de personnes adoptées. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau qui comprendra:

4
1. Un Président 2. Un ou des Vice-président.s (facultatif) 3. Un Secrétaire 4. Un secrétaire adjoint (facultatif) 5. Un Trésorier 6. Un trésorier adjoint (facultatif)

Le Président et le Vice-président doivent obligatoirement être des personnes adoptées.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, il ordonnance les dépenses.

Un membre du conseil d’administration peut occuper 2 fonctions au sein du bureau, les fonctions de président et de vice-président ne peuvent être occupées par le même membre. Le Président ne peut pas occuper les fonctions de Secrétaire ni de Trésorier.

Le bureau est élu pour un an et renouvelé chaque année par le Conseil d’administration.

Les responsables d’éventuelles antennes de l’association seront automatiquement désignés comme Membre du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum 2 fois par an, sur convocation du président ou sur la demande exceptionnelle d’un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de désaccord, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé dès lors que figure sur la procuration le nom du mandant et du mandataire, la date de la réunion. Deux procurations maximum sont possibles pour un mandaté membre du conseil d’administration.

Le vote par mail est admis.

ARTICLE 11 : Tenue de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire convie tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée.

Son ordre du jour est décidé par le conseil d’administration et indiqué sur la convocation.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents. Afin de pouvoir voter, il faudra être à jour de sa cotisation ou avoir payé sa première cotisation au minimum 1 mois avant la date de l’assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du conseil sortant.

Le vote par procuration est autorisé dès lors que figure sur la procuration le nom du mandant, celui du mandataire, la date de l’assemblée. Deux procurations maximum sont possibles pour un mandaté membre de l’association.

ARTICLE 12 : Tenue de l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à son organisation.

ARTICLE 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.

ARTICLE 15 : Succursale

L’association pourra avoir des succursales dans différentes région de France où à l’étranger. Pour cela, la proposition devra être soumise au conseil d’administration et la décision devra être agréée par tous les membres du bureau et du conseil. Une personne sera ensuite nommée pour représenter l’association dans la région ou le pays concerné. Les modalités concernant les succursales de l’association sont définies dans le règlement intérieur de l’association et éventuellement dans une charte.

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