ARTICLE 2 : Objets

Cette association poursuit 4 objectifs :

1. FAVORISER LES ECHANGES Proposer des espaces de rencontres et d’échanges aux personnes adoptées pour encourager le partage de leur expérience.

2. PARTICIPER AUX REFLEXIONS SUR L’ADOPTION S’associer et collaborer avec les acteurs de l’adoption pour réfléchir collectivement aux problématiques concernant les adoptés.

3. ACCOMPAGNER LA RECHERCHE DES ORIGINES Intervenir en soutien auprès de l’adopté durant son projet de recherche des origines en lui proposant de partager son expérience et ses interrogations. Contribuer à la découverte culturelle du pays d’origine.

4. DEFENDRE UNE ETHIQUE DE L’ADOPTION Sensibiliser les acteurs de l’adoption à la nécessité d’adoptions légales, morales éthiques et à l’importance de moyens devant être mis en œuvre pour une prise en charge des adoptés respectant leurs besoins et intérêts.  Agir pour défendre ou assister les adoptés
de façon illicite ou présumé illicite (notamment en cas d’enlèvement international en vue d’adoption). Agir pour défendre toute personne adoptée en danger ou victime de maltraitance.

Sa durée est illimitée. 

ARTICLE 3 : Moyens d’action

• Des partenariats avec des organisations non gouvernementales et d’autres personnes morales y compris des États ou des organisations intergouvernementales ;
• La constitution de partie civile dans les affaires en lien avec l’objet précité et en accord avec la législation locale ;
• Toute action judiciaire pénale, civile, administrative, internationale en lien avec l’objet précité et notamment au soutien d’un adopté ou d’un adoptant ;

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est situé :
Maison des Associations, 8 rue du Général Renault – 75011 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de :

1) Adhérents
2) Membre bienfaiteurs
3) Membres actifs (dits bénévoles)
4) Membres d’honneur
5) Président(e)s d’honneur

ARTICLE 6 : Démission – Radiation – Exclusion

La qualité de membre se perd par :

1) La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
2) La démission du membre sous forme écrite ;
3) Le décès ;
4) L’exclusion pour faute grave prononcée par le conseil d’administration pour nuisance au fonctionnement de l’association, son existence, ou pour motif qui porterait atteinte à l’objet de l’association voire à sa réputation ;

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations de ses membres ;
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3) Du revenu de ses biens et valeurs ;
4) Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association ;
5) De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;
6) Dons divers ;

ARTICLE 8 : Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil composé d’un minimum de 3 membres élus pour un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois par l’assemblée générale. Le nombre des membres du conseil d’administration pourra être modifié sur simple décision de l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau qui comprendra :

• Un Président ;
• Un ou des Vice-président.s (facultatif) ;
• Un Secrétaire ;
• Un secrétaire adjoint (facultatif) ;
• Un Trésorier ;
• Un trésorier adjoint (facultatif) ;

Un membre du conseil d’administration peut occuper 2 fonctions au sein du bureau. Les fonctions de président et de vice-président ne peuvent être occupées par le même membre. Le Président ne peut pas occuper les fonctions de Secrétaire ni de Trésorier. Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration pour un mandat de 3 ans renouvelable 1 fois.

Les référents des établissements secondaires de l’association (antennes) sont automatiquement désignés comme membres du conseil d’administration sans condition de durée d’adhésion.

ARTICLE 9 : Tenue de l’assemblée générale ordinaire (AGO)

L’AGO se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée. Une convocation par mail est autorisée. Son ordre du jour est décidé par le conseil d’administration et indiqué sur la convocation. Afin de pouvoir voter, il faudra être à jour de sa cotisation ou avoir payé sa première cotisation au minimum 1 mois avant la date de l’assemblée générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du conseil sortant.

ARTICLE 10 : Tenue de l’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une AGE.

ARTICLE 11 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à son organisation.

ARTICLE 12 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901.

ARTICLE 13 : Succursale

L’association pourra avoir des succursales dans différentes région de France où à l’étranger (dits établissements secondaires ou antennes). Pour cela, la proposition devra être soumise au conseil d’administration et la décision devra être agréée par tous les membres du bureau et du conseil. Une personne sera ensuite nommée pour représenter l’association dans la région ou le pays concerné : le/la référent.e. Les modalités concernant les succursales de l’association sont définies dans le règlement intérieur de l’association et éventuellement dans une charte.