Qu'est ce qu'une Cellule de l'Association ?

Depuis sa création en 2005, l’association la Voix des Adoptés a toujours fait en sorte de proposer des moments privilégiés entre personnes adoptées d’un même pays d’origine. Car au delà du sujet de l’adoption, nous pensons que ces personnes ont beaucoup de choses à partager entre elles: l’attrait et l’intérêt pour leur pays de naissance, la volonté de se réapproprier une culture, une langue, des traditions, la nécessité d’échanger des contacts et des dispositifs intéressants dans le cadre de la recherche des origines, et plus généralement, se constituer leur réseau. 

Pour permettre à ces moments d’exister, l’association a donc créé quelques cellules par pays d’origine dès qu’un bénévole, né dans ce pays, est volontaire pour animer cette cellule. Pour la France, la question culturelle est beaucoup moins évoquée. Le rapprochement des adoptés nés en France tient davantage aux problématiques de recherche des origines et de la naissance sous X avec, en toile de fond, une volonté de faire évoluer la législation sur le sujet sensible de l’accouchement sous le secret. 

La cellule France de la Voix des Adoptés

  • Soutient les adoptés souhaitant raconter leur histoire, parler de leurs questionnements ou de leurs doutes. Les bénévoles prodiguent une écoute attentive et invitent ces adoptés aux groupes de parole dans les antennes de la VDA.
  • Oriente et informe les adoptés de France (nés sous X ou pas) dans le cadre de la recherche des origines. 
  • Anime une page Facebook pour les adoptés de France

La Recherche des Origines en France

La recherche des origines en France doit commencer, dans la mesure du possible, par réunir tous vos dossiers en France. Par expérience, ils peuvent contenir des éléments complémentaires les uns aux autres.

  • le dossier conservé par le(s) parent(s) adoptif(s) ;
  • le dossier archivé par l’Organisme autorisé par l’adoption (dit OAA) si votre/vos parent(s) est/sont passé(s) par un opérateur ;
  • le dossier archivé dans le conseil départemental où vous avez été pris(e) en charge (comment demander votre dossier au département)

La demande de désarchivage de votre dossier au département va aboutir à un rendez-vous avec un travailleur social du Service Adoption qui vous accompagnera dans la lecture et la découverte de vos papiers dans la mesure du possible. Il vous sera possible de demander une photocopie de votre dossier. 

Pour les personnes qui ne sont pas nées sous X

Vous devriez avoir connaissance de l’identité de la mère ou du père biologique. Dès lors, vous pouvez mener votre enquête ou vous faire aider par des associations intervenants dans ce champ. L’option du détective privé est une piste à envisager dès lors que cette personne est formé et sensibilisé aux questions de la recherche des origines et qu’il/elle sera en capacité de vous orienter le cas échéant.

Pour les personnes nées sous X

La consultation de votre dossier au Conseil départemental ne permettra pas d’obtenir des éléments identifiants de votre mère biologique. Pour entamer des démarches afin de la retrouver, il vous faudra contacter le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (dit CNAOP). Le CNAOP, qui dépend du Ministère des solidarités et de la santé, existe depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter l’accès aux origines personnelles. Un correspondant du CNAOP existe dans chaque département. En faisant appel au CNAOP, celui-ci pourra, dans la mesure du possible, retrouver votre mère biologique et la contacter. Trois lettres, espacées environ d’un mois, lui seront envoyées. Sans réponse, le CNAOP tentera de la joindre par téléphone. Si celle-ci est d’accord pour lever le secret, une rencontre peut avoir lieu et si besoin, une médiation peut être organisée avec le correspondant CNAOP du département. Si votre mère biologique refuse de lever le secret et refuse la rencontre, le  CNAOP se doit de lui demander si elle souhaite maintenir le secret de son identité post-mortem.

Pour saisir le CNAOP, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Demander au service « Aide Sociale à l’Enfance » (dit ASE) du Conseil départemental de votre résidence ;
  • Envoyer une lettre au CNAOP directement (voir coordonnées ci-contre) en fournissant: une lettre précisant les attentes et les démarches entreprises, copie intégrale de l’acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption ou la copie de celui-ci, copie d’une pièce d’identité, le questionnaire complété

Dans le cas d’une réponse négative, il vous reste deux possibilités.

  • Si la mère de naissance a exprimé son refus de lever le secret, et que votre souhait est tout de même de la retrouver, vous devrez le faire par vos propre moyen. Pensez aussi aux répercussions que cela peut avoir dans sa vie. Si votre naissance n’est pas connue de son entourage, n’oubliez pas que cette révélation peut être lourde de conséquence pour elle.
  • Si le CNAOP vous répond qu’il n’a pas pu identifier votre mère biologique, vous recevrez un courrier vous informant de la clôture de votre dossier. Quelques infos supplémentaires peuvent être incluses dans ce courrier. Si vous souhaitez poursuivre vos recherches, vous devez mener votre enquête par vous même (pensez à contacter les hôpitaux, consulter les archives départementales) ou bien en passant par des associations, ou encore par un détective privé (voir nos recommandations plus haut sur cette option). Il est tout à fait possible pour vous de laisser une lettre à votre mère de naissance dans votre dossier au CNAOP dans le cas où celle-ci se manifesterait des années plus tard.

Attention! Pour les personnes sous tutelle, la demande doit être fait par le tuteur. Pour les mineurs, s’ils ont atteint l’âge de discernement, la demande doit être accompagnée d’une autorisation parentale. Les délais de traitement sont généralement assez long pour obtenir une réponse du CNAOP.
Quelquefois, la mère de naissance, même si elle souhaite préserver son identité, a laissé une lettre dans le dossier afin d’expliquer son geste. C’est une action qu’elle est autorisée à faire même des années après l’abandon.

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Livret d’accueil du CNAOP

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Questionnaire demande d’accès à ses origines

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