La Convention de la Haye du 29 mai 1993
La Convention de la Haye du 29 mai 1993 porte sur la protection des enfants et la coopération des états dans le domaine de l’adoption internationale. Elle a été signée par la France en 1993, mais elle n’entre en vigueur qu’en 1998.
Son objectif est définie dans son premier article. La convention permet :
- d’établir un cadre pour que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;
- d’instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants ;
- d’assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.
Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.
Cette convention, ratifiée par 90 pays, permet la mise en place de contrôles et une harmonisation des procédures. Elle ne parle pas de la nationalité des personnes adoptées, mais du pays d’origine (dans lequel l’enfant vit) et du pays d’accueil de l’enfant.